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Lieux Publics et Cigarette Electronique

État des lieux de la législation sur la cigarette électronique dans les lieux publics

Alors qu’il existe une législation claire sur l’interdiction de fumer la cigarette classique dans les lieux publics, les choses sont moins claires en ce qui concerne le « vapotage » de la cigarette électronique.

Face à l’existence d’un vide juridique dans le domaine, des initiatives privées sont entreprises par certaines entités et corps de métiers qui énoncent des règlements spécifiques s’appliquant à leurs domaines respectifs de compétences. C’est le cas justement des entreprises de transport public telles que les compagnies aériennes et la RATP qui interdisent l’usage de la cigarette électronique. D’autres espaces publics s’alignent sur cette position ou en adoptent une plus souple sur le sujet.

Les avancées vers une législation claire

Longtemps divisé entre les avis opposés de l’Organisation mondiale de la santé et des sociétés productrices de cigarettes électroniques, le gouvernement s’est finalement aligné sur la loi Evin qui interdit de fumer dans les lieux publics. Le projet de loi a obtenu un avis consultatif favorable du Conseil d’État. Cependant, il reste soumis au conseil constitutionnel qui devra statuer sur sa constitutionnalité. Mais les choses trainent, car les deux avis ont effectivement des arguments qui tiennent la route. La décision du Conseil se fait donc désirer.

Sur le plan européen, une directive sur le tabac qui a été édictée par la commission européenne demande aux états membres de choisir une classification nationale de la cigarette électronique de laquelle va découler la législation qui lui sera appropriée. En bref, soit l’e-cigarette sera considérée comme un médicament et commercialisé comme tel, soit elle sera considérée comme un produit du tabac et devra donc subir les mêmes restrictions que les cigarettes classiques : interdiction de vente aux enfants et restrictions publicitaires. La France a deux ans pour se prononcer localement. Cependant avec l’interdiction de vente aux mineurs qui est déjà en vigueur, l’on s’achemine aisément vers la deuxième option et par conséquent, vers une interdiction de « vapoter » les cigarettes électroniques en public. Mais en attendant que tout cela soit bien clarifié, faisons un tour d’horizon sur les réglementations déjà existantes.

Interdiction de « vapoter » dans l’avion et le train

La RATP a décidé d’interdire l’usage des cigarettes électroniques dans ses trains ainsi que dans tous ses espaces afin, selon elle, d’éviter d’incommoder les autres passagers, d’éviter d’inciter certaines personnes à se remettre au tabagisme, mais aussi d’éviter l’usage dissimulé de vraies cigarettes.

Dans les avions, le message est clair. Toutes les compagnies aériennes interdisent sans aucune autre forme de procès que la cigarette électronique soit utilisée durant les vols ou en escale. Les régies aéroportuaires en interdisent également l’usage au sein des espaces non fumeurs des plateformes aéroportuaires.

Qu’en est-il des cafés et bars ?

Déjà que ces enseignes étaient en majorité contre la prohibition de l’usage des cigarettes classique, une interdiction de la cigarette électronique n’est pas vraiment d’actualité dans ces lieux. Toutefois, certains lieux de ce type qui possèdent des espaces cloisonnés « fumeurs » et « non-fumeurs » demandent à ce que les cigarettes électroniques soient « vapotées » uniquement dans les espaces « fumeurs ».

Les hôpitaux et écoles

En vertu du code de santé publique, l’interdiction de « vapoter » dans les hôpitaux est formelle et sans aucune équivoque. Pour les écoles, l’interdiction de vente aux mineurs se traduit également par une interdiction d’usage des cigarettes électroniques.

Dans les jardins et parcs publics

En attendant la législation, il ne peut exister aucune interdiction de « vapoter » une cigarette électronique dans les parcs et jardins publics. Certains organes locaux émettent cependant des règles d’interdiction. Mais celles-ci sont difficilement opposables aux tiers, surtout dans les espaces de la puissance publique en raison de l’absence de législation active.

 

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