La cigarette électronique bientôt taxée ?
Alors que les recettes fiscales liées aux produits du tabac se réduisent, les regards se portent sur la cigarette électronique…
Avis aux fumeurs. Ce lundi 13 janvier 2014, le prix du paquet de cigarettes augmente de 20 centimes et celui du tabac à rouler, de 50 centimes. Et pourtant, malgré ces nouvelles hausses, le tabac rapportera moins d’argent à l’Etat cette année. Tout simplement parce que les ventes de cigarettes, de cigares et de tabac à rouler ne cessent de baisser en France.
Résultat: en 2014, les droits de consommation sur ces produits devraient procurer aux finances publiques, et surtout à la Sécurité sociale, principale destinataire de ces recettes, 11 milliards d’euros, soit 131 millions de moins qu’en 2013.
La nicotine taxée
Bercy affirme se réjouir de cette perte, «parce que nous ne comptons pas sur ces taxes pour réduire le déficit du pays et parce que le gain en termes de santé, et donc de dépenses publiques, est aussi à considérer», avance une source. Un argument à relativiser car, ne soyons pas dupes, le recul de la consommation s’explique aussi par une hausse des achats de cigarettes de contrebande et aux frontières. Et par la conversion de certains fumeurs au vapotage.
La ecigarette taxée?
La cigarette électronique a le vent en poupe. Ce marché progresse d’environ 15% par mois. Or, l’e-cigarette supporte pour l’heure une TVA à 20% -comme la cigarette traditionnelle- mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet.
Pour le professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT): «Il faut instaurer une taxation intermédiaire sur l’e-cigarette, qui prendrait en compte le risque pour la santé de l’utilisateur. Cette taxe doit être plus forte que celle pesant sur les produits courants mais moins élevée que celle concernant le tabac». L’idée ne serait pas de «taxer l’e-cigarette, mais la nicotine qu’elle contient», précise l’expert.
Bercy affirme ne pas envisager de taxe
Le CNCT milite en ce sens auprès de Bercy. Et si le ministère du Budget affirme ne pas «envisager de nouvelle taxe sur l’e-cigarette», les professionnels de ce secteur ne se font pas d’illusion: «Nous nous attendons à une hausse de la fiscalité dans un ou deux ans, nous l’avons même budgétée dans notre prévisionnel à trois ans mais ces taxes doivent rester limitées, pour ne pas anéantir le marché. Surtout que, si la nicotine est un produit addictif, elle n’est pas nocive et cela doit faire la différence en termes de taxation».
Pour rappel: Le marché du tabac représente 14 milliards d’euros, contre actuellement 200 millions pour celui de la cigarette électronique. A l’évidence, augmenter les taxes sur la ecigarette ne compensera pas les pertes de recettes fiscales issues des produits du tabac.
Source: http://www.20minutes.fr/economie/