Evolution de la législation sur la Cigarette Electronique

Séduisant de jour en jour de nouveaux adeptes de par le monde, la cigarette électronique est en passe incontestablement de révolutionner les mœurs liées au tabagisme traditionnel.

En effet, vantée par ses utilisateurs comme étant un mode de substitution au tabac, ce produit a réussi à fédérer fin 2013 près de 7 millions de personnes en Europe. Face à ce véritable plébiscite de l’e-cigarette, qu’en est-il aujourd’hui de la législation encadrant ce produit 14 ans après son invention ? Le point…

Le régime encadrant l’e-cigarette en France

Bien que la commercialisation de la cigarette électronique en France date de 2007 (soit il y a près de 7 ans), il faut avouer que les autorités françaises se sont très peu intéressées jusque là à en encadrer juridiquement le régime tant de sa commercialisation proprement dite que de sa consommation. Toutefois, suite à cet engouement, le gouvernement français se réveille et commence à faire évoluer sa législation.

Etat du droit français en matière d’e-cigarette à l’heure actuelle

Les restrictions à la vente de cigarette électronique :

Le législateur français vient d’amender tout récemment son Code de la santé publique en intégrant un nouvel alinéa 2° à l’article 3511-2-1 : ces nouvelles dispositions interdisent ainsi sans détour tant la vente que l’offre gratuite de cigarettes électroniques ou de toute autre forme d’inhalateur électromécanique ou électronique permettant de simuler l’acte de fumer aux mineurs de moins de 18 ans.

Mais au-delà de cette prohibition directe de la vente des e-cigarettes aux mineurs, la question de la publicité liée à ces produits restent quant à elle encore dans un flou total pour l’heure. En effet, la législation française actuellement applicable ne concerne que l’interdiction de publicité en faveur des produits de tabac. Profitant de ce vide juridique, certains fabricants de liquides pour cigarette électronique font de la publicité via la télévision, la radio ou d’autres médias. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont promis de légiférer la question très prochainement…

Le sort du « vapotage » dans les lieux publics :

Là encore, face à l’inadéquation des textes existants (notamment la loi Evin du 10/01/1991) au cas spécifique de l’e-cigarette, les autorités françaises par l’intermédiaire de la ministre de la santé, ont promis de légiférer dès le mois d’Octobre 2014 la question.

 

 

La situation au niveau des autres pays du globe

Le cas des pays européens

• La Grande-Bretagne : outre-manche, la cigarette électronique sera d’ici 2016 classifiée parmi les produits médicamenteux. De ce fait, elle sera donc soumise à la règlementation draconienne encadrant ces produits.Mais anecdote troublante, l’interdiction de vapoter dans les lieux publics a été refusée!
• L’Italie : même topo sous le ciel italien.
• L’Espagne : Pour l’heure, la législation espagnole est celle qui est la plus laxiste sur phénomène de la cigarette électronique en Europe.

Le cas des États-Unis

Comparativement aux politiques appliquées par les pays de l’UE, celle que les Etats-Unis entendent menée prochainement vis-à-vis de l’e-cigarette est sans doute l’une des plus radicales. En effet, si jusqu’ici la tolérance envers le «vapotage» variait significativement d’un Etat à un autre (l’Etat de New-York étant par exemple l’un des plus restrictif en la matière), tout récemment, la FDA (l’Agence Fédérale en charge de la régulation des questions liées à la santé publique) a annoncé qu’elle allait non seulement interdire la vente de ce produit aux mineurs, mais qu’elle envisageait en outre d’imposer aux fabricants d’e-cigarettes l’obligation de prouver l’innocuité de leurs produits avant d’en autoriser la mise sur le marché américain…