Conditions Générales de vente / Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – CGU

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Conditions Générales de Vente – CGV

Article 1 – Clause générale

Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent tous les contrats de vente conclus entre le vendeur et ses clients. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque, des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente sauf refus exprès dans un délai d’un mois à compter de la réception de la première facture comprenant lesdites modifications.

Article 2 – Confidentialité

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur

Article 3 – Formation du contrat

Lorsqu’un devis est établi par nous ou un bon de commande signé par le client, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Toute commande adressée au vendeur engage irrévocablement le client. Toutefois, le vendeur se réserve le droit d’honorer les seules commandes qui auraient été confirmées par le client par écrit.

Article 4 – Livraisons. Transport

4.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits au client, soit par leur délivrance par transporteur, selon les modalités et conditions définies sur le bon de commande. Le vendeur s’autorise à ne pas livrer si le client n’est pas à jour de toutes ses obligations.

4.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des stocks disponibles, et sans garantie du vendeur. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits commandés ou à l’octroi de pénalités ou de dommages et intérêts.

4.3 Suspension de la livraison

Le vendeur se réserve le droit, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou celle de l’un de ses fournisseurs, soustraitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

4.4 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse désignée par le client. Uniquement en France.

4.5 Risques

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

4.6 Contrôle de la qualité des produits

Le client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dés la réception, sur la décharge du transporteur et acceptées par ce dernier. Les défauts qui ne seraient pas dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation adressée au vendeur, dans les trois jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts au client. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés au vendeur qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par le vendeur.

Article 5 – Réserve de propriété

5.1 Principe

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.2 Autorisation de revendre

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.

5.3 Restitution des produits impayés

En cas de non paiement par le client à la date indiquée, le vendeur pourra exiger la restitution des produits non encore payés, aux frais et risques du client, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de procédure collective, le vendeur est habilité à exercer l’action en revendication des produits.

Article 6 – Prix – Conditions de paiement

6.1 Prix

Les prix sur tous documents émis par le vendeur, ne peuvent être considérés comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui du tarif en vigueur au moment de la remise des marchandises au client. Les Ristournes et Remises (Avantages Commerciaux) dont les barèmes sont disponibles sur simple demande, ne seront dues et exigibles que sous la condition expresse que le vendeur ait encaissé, aux échéances convenues, l’intégralité du montant de toutes les factures émises au cours de l’année calendaire ouvrant droit aux dites Ristournes et Remises (Avantages Commerciaux). En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un droit de compensation entre le montant des Ristournes et Remises (Avantages Commerciaux) et toutes sommes dues par le client au vendeur.

6.1.1 Modalités

A défaut de stipulations particulières, les factures sont payables à l’adresse du vendeur par chèque à réception de la facture. Tout autre moyen de paiement convenu à la commande, sera facturé à son coût. Conformément à l’article 124 du Code de Commerce et au décret du 2 mai 1938, les traites envoyées à l’acceptation devront nous être retournées dans un délai de 20 jours à partir de la date de facture ou de relevé. Passé ce délai, le défaut d’acceptation entraînera de plein droit la déchéance du terme. Conformément à la loi 96/588 du 01/07/96 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont à notre disposition ; en application de cette loi, nos détails de règlement, qui tiennent compte du délai de route, se calculent entre la date de facture et la date de mise à disposition des fonds. Les fonds sont réputés être mis à disposition pour un chèque, 48 heures avant l’échéance indiquée ; pour une traite, 12 jours avant l’échéance indiquée ; pour un virement, au jour du virement.
En cas d’incidents de paiement, Le vendeur se réserve le droit d’exiger, pour les commandes ultérieures, des modalités de règlement différentes de celles prévues ci-dessus. En aucun cas, les paiements dus au vendeur ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit et préalable du vendeur

6.2 Délais

6.2.1 Etablissements publics, Organismes, Assujettis et assimilés

Les factures sont payables conformément aux délais prévus dans la réglementation applicable. Pour tout paiement effectué à une date antérieure, il peut être accordé un escompte dont les conditions seront mentionnées sur la facture. L’application d’un escompte par nos clients sur le montant net des factures ne donnera pas lieu à l’émission d’une facture rectificative et entraînera pour eux une déduction proportionnelle de la TVA déductible.

6.2.2 Autres clients, Particuliers, Consommateurs

Les factures sont payables conformément à l’échéance fixée en accord avec le vendeur. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture.

6.3 Erreurs de facturation

Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée au vendeur dans un délai maximal de 5 (cinq) jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation sera caduque.

6.4 Sanction du retard de paiement. Pénalités

Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par VapoStyl entraînera, après l’envoi d’une mise en demeure, conformément à la loi 92 §1442 du 31/12/92, l’application et la perception d’une pénalité calculée sur la base minimale d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, à la date de l’échéance portée sur la facture et d’une somme forfaitaire de 30 euros H.T à titre de frais fixes et la suspension des éventuelles livraisons. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes créances du vendeur, même non encore échues, à l’exception des pénalités de retard, il autorisera en outre notre société, à suspendre les livraisons ultérieures ou, le cas échéant, à exiger la livraison contre remboursement des commandes ultérieures. Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande. Le défaut de paiement d’une seule d’entre elles ou le défaut d’acceptation de la traite y afférant nous autorise, sans mise en demeure préalable, à tenir ladite commande pour résiliée ou à suspendre les envois et entraîne de droit la rupture de toute relation contractuelle.

Article 7 – Garantie

7.1 Conditions d’application de la garantie conventionnelle

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous pendant 1 mois . Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 2 (deux) jours à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue :

si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur;
si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation;
si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur;
si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

7.2 Exécution de la garantie

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d’oeuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc… Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée à l’article 7.1 ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 1(un) mois.

7.3 Limitation de responsabilité

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

Article 8 – Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 9 – Règlement des litiges, Clause attributive de compétence territoriale

À moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente; tout litige relatif aux ventes réalisées par le vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nimes. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Article 10 – Rétractation

Toutes les ventes conclues par le vendeur sont soumises à la loi française, avec les 7 jours de rétractation possible après la date de signature de la facture. En cas de rétractation, elle devra se faire par envoi d’un courrier recommandé, et expédition du matériel dans tous ses emballages d’origine. La cigarette Electronique doit arriver dans notre société en bon état de marche et en bon état de carrosserie. Tout appareil n’étant pas scrupuleusement emballé, sera retourné à l’expéditeur qui en sera définitivement propriétaire, et la restitution ainsi que la rétractation seront considérées comme nulles. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de trouver un arrangement amiable suivant les dégâts constatés dans un geste purement commercial

Article 11 -Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Règlement général des jeux-concours sur les réseaux sociaux

REGLEMENT GENERAL – SERIE DE JEUX ORGANISÉS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

FACEBOOK, INSTAGRAM

Article 1 – Société Organisatrice

Vapostyl, société à responsabilité limitée au capital social de 7 000,00 € immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 797 524 524 683, sise au 40B, rue de la Madeleine – 30000 Nîmes (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »).

Article 2 – Généralités

La Société Organisatrice gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (ci-après « Page(s) Vapostyl ») sur lesquelles elle organise une série de jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x) »).

Chaque Jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Société Organisatrice par un post sur la Page Vapostyl concernée invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

Les Jeux sont régis par :

– Le présent règlement général (ci-après « Règlement Général ») qui en fixe les règles communes ;

– Les conditions particulières propres à chaque Jeu (ci-après « Conditions Particulières ») qui seront publiées à la suite du Règlement Général (voir section « conditions particulières ci-dessous) et qui préciseront notamment : l’adresse de la Page Vapostyl concernée, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

Le Règlement Général est applicable du 15 février 2019 au 31 décembre 2019 (ci-après « la Durée »).

Toutes les informations concernant les Jeux sont disponibles sur le site www.vapostyl.com.

Les Conditions Particulières ainsi que des modifications au Règlement Général pourront être publiées sur le Site pendant la Durée et le cas échéant seront réputées faire partie intégrante du Règlement Général. Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du Site au fur et à mesure.

Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Instagram.

Article 3 – Modalités de participation

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique et majeure domiciliée en France et à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer et par Jeu.

Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (notamment par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres) ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :
– de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
– d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
– d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
– de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

3.1 Jeux organisés directement sur la Page Facebook :

– La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Facebook concernée.
– A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook pouvant consister notamment à poster et/ou aimer un commentaire et/ou une publication et/ou la page concernée, envoyer un message privé à la Page Facebook, etc.
– L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
– Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort ou selon les modalités décrites dans l’annonce du jeu.

3.2 Jeux organisés sur Instagram

– La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Instagram concernée.
– A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Instagram concernée pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre ») la Page Instagram concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication ou une photo, partager (« regrammer ») l’Annonce de la Société Organisatrice, etc.
– L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
– Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort ou selon les modalités décrites dans l’annonce du jeu.

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.

Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots

Les lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice informe les participants que les lots ne seront pas envoyés et seront donc à récupérer sur place contre la solution du rébus.

Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants via l’e-mail d’information visé à l’article 6 ci-après.

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 – Information des gagnants

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de la Société Organisatrice.

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 – Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Traitement des données personnelles

La société organisatrice ne collecte aucunes données personnelles.

Article 9 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter les dits lots.

Tout les frais annexes ( déplacement, connexion… ) sont à la charge du participant.

Article 10 – Application du règlement

La participation à ces Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque jeu-concours.

Toute interprétation litigieuse du Règlement Général et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement général et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.

Toute fraude ou non-respect du Règlement Général et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

CONDITIONS PARTICULIERES

(Renvoient au, et complètent le Règlement Général, dont ils font partie intégrante.)

SESSION N° 01 – CONDITIONS PARTICULIERES AU JEU INTITULÉ « REBUS »

Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte Instagram @Vapostyl et sur le compte Facebook « Vapostyl »
Durée : Ce Jeu est organisé jusqu’à épuisement des stocks des lots à gagner

Mécaniques du Jeu :

Les joueurs sont invités à :
– Suivre le compte Instagram @Vapostyl et/ou Facebook « Vapostyl »
– Trouver la solution du rébus présenté sur la publication du jeu.

– Communiquer la solution du rébus en magasin.

Nombre de gagnants : 20 gagnants
Dotation : Chaque personne trouvant la solution du rébus recevra 1 (un) e-liquide de 50 ml sans nicotine « Les boules de Noël » de la marque Ekoms.
Valeur de la dotation : 22.90€

Adresse du jeu-concours : Le concours se déroulera sur la page Facebook, Vapostyl, et Instagram @Vapostyl.
Durée : Ce jeu-concours est organisé à partir du : 6 Mars 2019 jusqu’à épuisement des stocks.