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La ecigarette restera en vente libre!

Les cigarettes électroniques resteront en vente libre. Ainsi en a décidé le Parlement européen à l’issue d’un vote survenu mardi 8 octobre à Strasbourg. Une majorité d’eurodéputés s’est prononcé contre un amendement qui visait à donner un statut de médicament à ce type de cigarettes pour limiter sa diffusion.


La plupart des élus de droite – membres du parti populaire européen, des libéraux, et des eurosceptiques conservateurs – ont voté contre une telle mesure, soutenue en revanche par les socialistes et les écologistes. Ces cigarettes électroniques, dont l’impact sur la santé fait l’objet d’une controverse, seront interdites de vente aux mineurs, et de publicité. La liste des produits les composant devra de surcroît être rendue publique.

Période de transition de 8 ans

Au-delà du sort des cigarettes électroniques, la directive vise à encadrer sévèrement l’usage des produits du tabac afin de les rendre moins attractifs auprès des jeunes. Après une vaste campagne de lobbying mené par les industriels du secteur, les eurodéputés ont décidé, comme proposé par la Commission européenne, d’interdire l’utilisation des arômes, tel que le menthol. En revanche, les cigarettes fines n’ont pas été prohibées.

Mais une période de transition de huit ans est prévue, sur proposition de la droite européenne. Les eurodéputés ont par ailleurs convenu de rendre plus visible les avertissements anti-tabac : ils devront couvrir 65 % des paquets de cigarettes, un peu moins que les 75 % initialement proposés, et seront imprimés dans la partie supérieur des paquets.

Présentée avant l’été, la directive était portée au Parlement par Linda McAvan, eurodéputée travailliste, chef de file des anti-tabac. Pas moins de 300 amendements ont été déposés. Quelques soient leurs positions sur le fond, les eurodéputés ont tenu à adopter le texte mardi afin qu’il ne soit pas renvoyé après les élections européennes de mai 2014, comme l’ont suggéré les fabricants de tabac, dans une campagne d’une rare intensité.

Inquiets, 16 ministres de la santé des 28 pays membres de l’Union européenne, dont Marisol Touraine, ont lancé le 4 octobre un appel au Parlement pour “que toutes les institutions de l’UE s’accordent avant la fin de l’année” sur une nouvelle loi anti-tabac. Le vote de mardi devrait ouvrir la voix aux négociations entre les Etats et le Parlement européens afin de tenter de tenir cet objectif.

cigarettes électroniques: législation anti-tabac de l’UE

Le Parlement européen a renforcé mardi la législation anti-tabac de l’UE, mais s’est montré moins sévère que ce que demandait la Commission, permettant de continuer la vente libre de cigarettes électroniques. Les partisans d’une législation plus contraignante ont obtenu quelques satisfactions comme l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées et des messages d’avertissement plus grands sur les paquets.

Mais le texte, adopté par 560 voix contre 92, demeure sensiblement allégé par rapport aux propositions initiales de Bruxelles, approuvées à la quasi unanimité des Etats membres de l’UE.

«Le lobby du tabac s’est montré très agressif» pour adoucir la proposition de la Commission, a reconnu l’eurodéputée travailliste britannique Linda McAvan, qui défendait le texte.

La cigarette électronique ne sera pas considérée comme un médicament, ont tranché une majorité de députés. Dans ces conditions, et sauf si le fabricant affirme explicitement que sa «e-cigarette» peut avoir des effets curatifs, ce type de produit, de plus en plus populaire auprès des «vapoteurs», pourra continuer à être vendu dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes.

La plupart des élus de droite ont refusé la proposition de la Commission européenne, qui souhaitait que la cigarette électronique soit soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux médicaments. Tout au plus, les parlementaires européens ont décidé que la cigarette électronique, dont les effets sur la santé ne sont pas connus, devra être accompagnée d’une notice de mise en garde. La vente aux mineurs et la publicité demeureront interdites.

En France, le président du collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE), Mickaël Hammoudi, a salué un «moment historique». Mme McAvan va maintenant négocier avec les représentants des 28 pour trouver un compromis. Elle espère trouver «d’ici Noël» un accord, qui devra de nouveau être approuvé par le Parlement avant les élections européennes de mai 2014. Une fois la directive promulguée, les Etats auront 18 mois pour la transposer en droit national.

 

Sources: Le Monde – Libération

 

2 commentaires

  1. Sébastien sur 09/10/2013 à 08:13

    Je viens de lire ton article, et je m’interroge.
    Pourquoi supprimer la publicité sur les cigarettes électroniques. A partir de la, toutes les publicités concernant les substituts nicotiniques, devraient être supprimés, patch, chewing-gum à la nicotine, pastille, inhalateur, et je dois en oublier.
    Quoi qu’il en soit, cette cigarette électronique, m’a permis de diminuer ma propre consommation en 1mois et demi, je suis passé de 2 paquets de cigarette à 10 cigarettes par jour.



  2. VapoStyl sur 09/10/2013 à 08:32

    Bonjour Sébastien,
    Tout simplement car la ecigarette n’est pas considérée par l’OMS comme un substitut thérapeutique pour le tabac. Quand bien même les résultats sont aussi bons que ceux obtenus par les patchs, ces derniers sont vendus en pharmacie et ont fait l’objet d’une AMM, ce n’est pas le cas de la cigarette électronique.

    Félicitations pour ta diminution de tabac, tu tiens le bon bout ;)



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