Interdiction dans les transports publics?

La cigarette électronique bientôt interdite dans tous les transports publics? Rarement un marché aura autant bousculé une législation souvent dépassée.

Utilisée par au moins 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique oblige les décideurs politiques à faire évoluer ou respecter des lois parfois inadaptées à ce nouveau produit de grande consommation.Ainsi la question d’une interdiction pure et simple est posée dans les transports en commun.
Confrontée à un vide juridique, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait pris position en mai pour une interdiction dans tous les lieux publics, transports compris. Mais les services de Matignon avait rapidement précisé que les modalités juridiques impliquaient une saisie du Conseil d’Etat et donc un processus administratif assez long.

La RATP a banni depuis mai la cigarette électronique

Plusieurs agglomérations et leurs entreprises de transports ont décidé d’anticiper l’extension de la loi Evin (l’interdiction de fumer dans les lieux publics de 1993). Balayant d’un revers de main les arguments des fabricants de e-cigarettes – pas de combustion donc pas de tabagisme passif – la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes) a par exemple choisi de bannir dès aujourd’hui les «vapoteurs» des transports en commun Envibus comme le rapporte Nice-Matin.

Cela a peut-être échappé à beaucoup, mais la RATP interdit déjà, depuis mai 2013 dans ses règles d’usage, le fait de «vapoter» dans ses bus, trains ou métros. «L’interdiction est contrôlée par les mêmes agents que pour la cigarette classique» précise le service communication de la régie parisienne.

En attendant l’avis très attendu du Conseil d’Etat, le Comité National contre le Tabagisme s’est lui aussi prononcé pour une interdiction de la cigarette électronique dans tous les lieux où il est déjà interdit de fumer. De même, l’Office français de prévention du tabagisme recommande dans son rapport rendu public en mai d’«interdire l’utilisation des e-cigarettes et de tout produit évoquant le tabagisme dans les endroits où il est interdit de fumer».

Ces deux avis devraient faire pencher la balance. Les vapoteurs du fond du bus risquent d’être rapidement hors la loi.

Source: Le Parisien

 

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